L'élection de Dassier maire d'Angoulême

Le 6 juillet 1765, l'assemblée des notables enfreignait l'article 5 de l'édit royal en nommant directement maire d'Angoulême un gentilhomme populaire le chevalier Dassier qui, d'ailleurs, résidait à Angoulême depuis moins de dix ans. Une ordonnance royale ne tarda pas à casser cette élection doublement irrégulière et prescrivit, en outre, l'envoi du double du procès-verbal de désignation des trois sujets au duc d'Uzès, pair de France et gouverneur de l'Angoumois « pour, sur sa présentation, être agréé par S.M. celui des trois sujets qu'il estimera le plus capable d'en exercer la fonction ». Après la lecture de l'ordonnance qui cassait son élection, le chevalier Dassier prit longuement la parole devant l'assemblée des notables pour remercier ses commettants et évoquer les « représentations » possibles tout en conseillant finalement l'obéissance et la présentation de trois sujets. Le roi nomma comme maire le sieur Dumas « lieutenant criminel et assesseur civil en la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois » et déjà premier échevin. Dumas devait être installé le 4 septembre mais l'assemblée des notables, toujours frondeuse, se déclara solidaire du sénéchal d'Angoumois dont les prédécesseurs avaient joui sans interruption, depuis 1373, du droit de choisir le maire d'Angoulême sur une liste triple présentée par la communauté. L'assemblée des notables décida donc « de se joindre à M. le Comte de Cherval, sénéchal d'Angoumois pour demander à Nosseigneurs de la grand'chambre du Parlement, chargés par l'article 6 de l'édit du mois de mai 1765 de faire droit sur les contestations de cette nature, la conservation des droits et privilèges accordés à ladite ville par Charles V, confirmés par les rois ses successeurs et par Louis XV glorieusement régnant auxquelles lois le roi n'a pas dérogé par ses édits des mois d'août 1764 et de mai 1765 ». Les officiers municipaux en place installèrent quand même le nouveau maire trois jours après et, dans un esprit de conciliation, celui-ci proposa aussitôt de demander au Contrôleur général si on pouvait élire comme échevin le chevalier Dassier dont l'élection comme maire avait été cassée. Laverdy voulut bien dispenser celui-ci du temps de domicile requis par l'édit et Dassier fut élu premier échevin le 27 octobre 1765. Mais les contestations autour de la mairie n'étaient pas closes. Le 16 avril 1766, le sénéchal de Cherval obtenait un arrêt du Parlement qui lui conservait le droit de choisir le maire parmi trois sujets présentés par la ville et qui confirmait l'élection à la mairie du chevalier Dassier. Les notables, prudents, se gardèrent toutefois de procéder à la réinstallation immédiate de ce dernier et décidèrent de « dénoncer » l'arrêt au duc d'Uzès gouverneur de la province « pour qu'il ait à entrer en contestation avec le comte de Cherval ainsi qu'il en aviserait » Ils adoptèrent une attitude analogue quand, enhardis par ce succès, les officiers de la sénéchaussée demandèrent qu'en l'absence du sénéchal la ville présentât les trois noms pour la mairie au lieutenant général et aux autres officiers. Les notables d'Angoulême s'émurent, en revanche, quand le duc d'Uzès prétendit les obliger à comprendre parmi les trois sujets celui qu'il souhaitait nommer à la mairie. Alléguant que les interventions royales qui avaient pu se produire dans ce sens étaient toujours restées occasionnelles et que la réforme municipale avait rendu aux villes la pleine liberté de leurs suffrages, les notables décidèrent de demander à l'intendant l'autorisation d'agir en justice pour conserver « la liberté des suffrages » lors de l'élection des trois sujets proposés pour la mairie. Le chevalier Dassier fut même envoyé à Paris pour défendre les intérêts de la ville auprès du Parlement et on lui fit une avance de 600 livres. Quelques jours après, le chevalier figurait parmi les trois sujets proposés par la ville pour le choix du nouveau maire mais son nom ne fut pas retenu par le duc d'Uzès ni par le roi qui, au cours du mois d'avril, nommèrent un ancien échevin, Sigogne; le procès-verbal de l'élection avait été envoyé au secrétaire d'Etat Saint-Florentin et le brevet du roi portait que Sigogne avait été présenté par « le duc d'Uzès, premier pair de France, gouverneur général en Saintonge et Angoumois, gouverneur particulier de la ville d'Angoulême ».

Source : La réforme municipale du contrôleur général Laverdy et son application (1764-1771), de Maurice Bordes.