Nouvelle jurisprudence sur le fait des chasses
Jugement portant condamnation d'amende contre des gentilshommes, pour avoir suivy leur gibier sur les terres du complaignant.
L'amende n'est que de soixante livres, parce que les accuses étaient gentilshommes, ou leurs fermiers qui les suivaient, avoient le droit de chasse par leur bail, & tous croyoient qu'il leur étoit permis. Du premier mars.
Entre messire Pierre de Curzay, chevalier, seigneur chastelain de St. Mary, Boisbretaud, & autres lieux, demandeur aux fins d'une requeste par luy presentée le 7. février dernier, à ce qu'attendu, que par les interrogatoires subis par les deffendeurs cy-aprés nommez, en execution du décret d'ajournement personel contr-eux decerné le 27. aoust aussi dernier, ils ont reconnu & avoüé tous les faits contenus en la plainte dudit sieur de St. Mary, ils soient condamnez solidairement en ses dépens & interests, pour lesquels il fe restraint à la somme de trois cens livres, en telle amende qu'il plaira à la Cour arbitrer, que defenses leur seront faites de plus user de telles voyes sur plus grandes peines, & en outre condamnez aussi solidairement en tous les dépens du procez, sauf au Procureur général à prendre telles autres conclusions qu'il avisera bon être, d'une part. Et Philippe Raymond écuyer, sieur de St. Germain, Sainte-Colombe, Isaac Odet sieur des Houllières, Gaspard Frotier-Tizon écuyer, sieur de la Rochette, Charles du Rousseau écuyer, sieur de Coulgeans & Philippe du Coux fermier dudit sieur de St. Germain, deffendeurs, d'autre part. Et entre ces mêmes accusez, demandeurs aux fins d'une requeste du 21. février, à ce qu'attendu leurs interrogatoires, & que par iceux ils ont pris droit par les charges & informations contr'eux faites, ledit sieur de St. Mary soit declaré non recevable & mal fondé en son accusation, & eux renvoyez quittes & absous d'icelles, reparation, dommages, interests & dépens, d'une part. Et ledit sieur de St. Mary deffendeur à ladite requeste, d'autre.
Aprés que Tripot avocat du demandeur & accusateur a déduit les moyens de sa demande, & conclu : Ouïy Braguet avocat dudit de St. Germain, & autres deffendeurs & demandeurs en requeste, qui y a aussi conclu : Ensemble Charton pour le Procureur general du Roy en ses conclusions; les pieces mises sur le bureau, tout veu & examiné, Nous, pour les cas resultans du procez, avons condamné & condamnons les accusez en soixante livres d'amende envers le Roy, & en vingt livres de restitution envers le complaignant solidairement, & aux dépens.
Source : La nouvelle jurisprudence sur le fait des chasses après l'ordonnance de 1669.
L'amende n'est que de soixante livres, parce que les accuses étaient gentilshommes, ou leurs fermiers qui les suivaient, avoient le droit de chasse par leur bail, & tous croyoient qu'il leur étoit permis. Du premier mars.
Entre messire Pierre de Curzay, chevalier, seigneur chastelain de St. Mary, Boisbretaud, & autres lieux, demandeur aux fins d'une requeste par luy presentée le 7. février dernier, à ce qu'attendu, que par les interrogatoires subis par les deffendeurs cy-aprés nommez, en execution du décret d'ajournement personel contr-eux decerné le 27. aoust aussi dernier, ils ont reconnu & avoüé tous les faits contenus en la plainte dudit sieur de St. Mary, ils soient condamnez solidairement en ses dépens & interests, pour lesquels il fe restraint à la somme de trois cens livres, en telle amende qu'il plaira à la Cour arbitrer, que defenses leur seront faites de plus user de telles voyes sur plus grandes peines, & en outre condamnez aussi solidairement en tous les dépens du procez, sauf au Procureur général à prendre telles autres conclusions qu'il avisera bon être, d'une part. Et Philippe Raymond écuyer, sieur de St. Germain, Sainte-Colombe, Isaac Odet sieur des Houllières, Gaspard Frotier-Tizon écuyer, sieur de la Rochette, Charles du Rousseau écuyer, sieur de Coulgeans & Philippe du Coux fermier dudit sieur de St. Germain, deffendeurs, d'autre part. Et entre ces mêmes accusez, demandeurs aux fins d'une requeste du 21. février, à ce qu'attendu leurs interrogatoires, & que par iceux ils ont pris droit par les charges & informations contr'eux faites, ledit sieur de St. Mary soit declaré non recevable & mal fondé en son accusation, & eux renvoyez quittes & absous d'icelles, reparation, dommages, interests & dépens, d'une part. Et ledit sieur de St. Mary deffendeur à ladite requeste, d'autre.
Aprés que Tripot avocat du demandeur & accusateur a déduit les moyens de sa demande, & conclu : Ouïy Braguet avocat dudit de St. Germain, & autres deffendeurs & demandeurs en requeste, qui y a aussi conclu : Ensemble Charton pour le Procureur general du Roy en ses conclusions; les pieces mises sur le bureau, tout veu & examiné, Nous, pour les cas resultans du procez, avons condamné & condamnons les accusez en soixante livres d'amende envers le Roy, & en vingt livres de restitution envers le complaignant solidairement, & aux dépens.
Source : La nouvelle jurisprudence sur le fait des chasses après l'ordonnance de 1669.
