Bulletin du tribunal revolutionnaire
Du tridi, 23 fructidor.
Affaire de Pierre Peyraud, & Elie-Léonard Planty.
Pierre Peyraud, âgé de 37 ans, natif de Marsillac, district de Ruffey, département de la Charente, ex-curé de Gural, district de la Rochefoucault, officier municipal de ladite commune.
Et Elie Léonard Planty, âgé de 40 ans, natif de St. Germain, susdit département, cabaretier, ensuite maire, puis procureur de la commune de Marthon, enfin juge de paix audit lieu.
Les susnommés sont prévenus d'avoir attenté à l'unité & à l'indivisibilité de la république, à la tranquillité & à la sûreté intérieure de l'état.
Lecture faite de l'acte d'accusation, il en résulte que lesdits Peyraud & Planty, dans le courant de juin 1793, se sont rendus à l'administration, & y ont annoncé qu'ils avaient des pouvoirs suffisants pour ne plus reconnaître la convention nationale, jusqu'à ce que les vingt-deux membres mis en arrestation fussent mis en liberté, & réunis aux autres membres ; les accusés prétendoient aussi que les décrets de la convention étoient nuls, parce que les membres arrêtés n'avoient pas concouru de leurs suffrages à ces décrets. Nommé commissaire par les fédéralistes, vers les autorités constituées, il a manœuvré auprès du procureur-syndic du district, pour requérir auprès de l'administration l'adhésion à l'adresse liberticide, & aux mesures des conspirateurs du département de la Gironde ; il a aussi provoqué la force départementale contre Paris.
Quant à Peyraud, il s'est opposé de même aux délibérations du district pour la cause commune ; il a provoqué un arrêté tendant à engager le département à réunir tous les citoyens, pour donner leurs opinions sur le gouvernement qui conviendroit le mieux au peuple français ; ce qui prouve évidemment qu'ils étoient l'un & l'autre dévoués à la cause des conspirateurs fédéralistes, qui vouloient, en divisant l'empire, le livrer au despotisme, & réduire de nouveau les français sous le joug de la tyrannie.
De tous ces faits l'accusateur public a dressé la présente accusation contre les susnommés ; il en a demandé acte au tribunal, pour, après l'instruction, être ordonné ce que de droit.
Les témoins entendus à la requête du ministère public dans cette cause, ont déposé des faits relatifs au fédéralisme ; mais ils ont déclaré que les accusés avaient été plutôt égarés par les ci confiances, que criminels ; qu'ils n'avoient cessé d'être patriotes, qu'ils étaient muris de certificats de civisme authentiques, & étoient réclamés de tous les bons citoyens. Les débats ont été fermés.
Après que l'accusateur public & le défenseur officieux ont été entendus, il est intervenu le jugement suivant, portant :
I°. Qu'il est constant qu'il a existé une conspiration contre l'unité, l'indivisibilité de la république, la liberté & la sûreté du peuple français.
2°. Que Peyraud, & Planty sont convaincus de s'être rendus les auteurs ou complices de ladite conspiration, en voulant engager l'administration du district de la Rochefoucault à se réunir aux conspirateurs du département de la Gironde.
3°. Mais qu'ils ne sont pas convaincus de l'avoir fait dans des intentions criminelles & contre-révolutionnaires.
En conséquence, le tribunal, en vertu des pouvoirs à lui confiés, acquitte lesdits Peyraud & Planty de l'accusation contre'eux portée, & ordonne qu'ils seront à l'instant mis en liberté.
Source : Bulletin du tribunal revolutionnaire.
Affaire de Pierre Peyraud, & Elie-Léonard Planty.
Pierre Peyraud, âgé de 37 ans, natif de Marsillac, district de Ruffey, département de la Charente, ex-curé de Gural, district de la Rochefoucault, officier municipal de ladite commune.
Et Elie Léonard Planty, âgé de 40 ans, natif de St. Germain, susdit département, cabaretier, ensuite maire, puis procureur de la commune de Marthon, enfin juge de paix audit lieu.
Les susnommés sont prévenus d'avoir attenté à l'unité & à l'indivisibilité de la république, à la tranquillité & à la sûreté intérieure de l'état.
Lecture faite de l'acte d'accusation, il en résulte que lesdits Peyraud & Planty, dans le courant de juin 1793, se sont rendus à l'administration, & y ont annoncé qu'ils avaient des pouvoirs suffisants pour ne plus reconnaître la convention nationale, jusqu'à ce que les vingt-deux membres mis en arrestation fussent mis en liberté, & réunis aux autres membres ; les accusés prétendoient aussi que les décrets de la convention étoient nuls, parce que les membres arrêtés n'avoient pas concouru de leurs suffrages à ces décrets. Nommé commissaire par les fédéralistes, vers les autorités constituées, il a manœuvré auprès du procureur-syndic du district, pour requérir auprès de l'administration l'adhésion à l'adresse liberticide, & aux mesures des conspirateurs du département de la Gironde ; il a aussi provoqué la force départementale contre Paris.
Quant à Peyraud, il s'est opposé de même aux délibérations du district pour la cause commune ; il a provoqué un arrêté tendant à engager le département à réunir tous les citoyens, pour donner leurs opinions sur le gouvernement qui conviendroit le mieux au peuple français ; ce qui prouve évidemment qu'ils étoient l'un & l'autre dévoués à la cause des conspirateurs fédéralistes, qui vouloient, en divisant l'empire, le livrer au despotisme, & réduire de nouveau les français sous le joug de la tyrannie.
De tous ces faits l'accusateur public a dressé la présente accusation contre les susnommés ; il en a demandé acte au tribunal, pour, après l'instruction, être ordonné ce que de droit.
Les témoins entendus à la requête du ministère public dans cette cause, ont déposé des faits relatifs au fédéralisme ; mais ils ont déclaré que les accusés avaient été plutôt égarés par les ci confiances, que criminels ; qu'ils n'avoient cessé d'être patriotes, qu'ils étaient muris de certificats de civisme authentiques, & étoient réclamés de tous les bons citoyens. Les débats ont été fermés.
Après que l'accusateur public & le défenseur officieux ont été entendus, il est intervenu le jugement suivant, portant :
I°. Qu'il est constant qu'il a existé une conspiration contre l'unité, l'indivisibilité de la république, la liberté & la sûreté du peuple français.
2°. Que Peyraud, & Planty sont convaincus de s'être rendus les auteurs ou complices de ladite conspiration, en voulant engager l'administration du district de la Rochefoucault à se réunir aux conspirateurs du département de la Gironde.
3°. Mais qu'ils ne sont pas convaincus de l'avoir fait dans des intentions criminelles & contre-révolutionnaires.
En conséquence, le tribunal, en vertu des pouvoirs à lui confiés, acquitte lesdits Peyraud & Planty de l'accusation contre'eux portée, & ordonne qu'ils seront à l'instant mis en liberté.
Source : Bulletin du tribunal revolutionnaire.
