Justice de la châtellenie de Varaignes
La juridiction de Varaignes s'étendait sur les paroisses de Varaignes, Bussière-BadiI, Busserolles, Soudat, et sur celles de Souffrignac, Eymoutier-Ferrier et les enclaves de Montbron, ces dernières détachées de la baronnie de Nontron et attribuées aujourd'hui au département de la Charente. Elle connaissait de toutes affaires, tant au criminel qu'au civil, à l'exception de la basse justice de la paroisse de Bussière, réservée au prieur, en exécution d'une transaction intervenue en 1541 entre messire Jean-Helie de Colonges, alors prieur de Bussière-Badil, Buxerii-Badili, tant pour lui que pour Martial de Colonges, co-seigneur du dit prieuré, et des Cars de Lavauguyon, seigneur de Varaignes, qui attribuait au dit prieur la basse justice et la viguerie dans le bourg, jusqu'à concurrence de soixante sols et un denier le..dit seigneur se réservant d'y tenir ses assises pour l'exercice de la haute et moyenne justice, mère, mixte et impère. Toutefois, en matière criminelle, le juge de Varaignes ne pouvait en connaître qu'avec le concours de deux assesseurs gradués.
Voici quelques noms d'officiers de justice des XVIIe et XVIIIe siècles :
1° Juges et lieutenants de juges. — 1614, Etienne de Lavaud, lieutenant; 1621, Charles Bouthinon, gradué et juge; 1635, Hélie Duport, procureur d'office; 1675, Léonard Bouthinon gradué et juge; 1677, François Eyriaud, avocat en parlement; 1680, Gautier, sieur de Chauveroche, juge, et Hélies Dayres, sieur des Rosfies, lieutenant; 1696, François de Bouthinon, sieur de Beausejour, avocat en parlement, écuyer, conseiller du roi, juge et maire perpétuel de Nontron Montazeau, lieutenant; 1705, Peyrier, juge; 1714. J. Bouthinon, avocat et juge; 1716, François Bouthiuon, sieur de Beauséjour, avocat 1761, Garay, lieutenant; 1753, Thomas Bernard, sieur de Lajarte, avocat et juge; 1763-66, Villedary, avocat en parlement et juge; Dayres, lieutenant; 1773, Joseph Bouthinon, sieur du Mas, avocat et juge; 1785, François Bouthinon, avocat et juge.
2° Procureurs d'office. — 1617, Hélies de Labrousse, 1684, Pierre Agard, notaire, substitut; 1697, Annet Peyraud; 1698, Hélies Duport; 1710, Etienne Audebert, notaire; 1768, Sicaire Eyriaud, notaire; 1777; Léonard Bernard, sieur de Lachaume, 1773; Thomas Bernard, sieur des Jartres, procureurs ordinaires, 1767; Martial Demay; Dubois.
3° Greffiers. — 1621, André Mesnard; 1655; Logier, 1680; Mondot, 1635; Dayres, 1691; Audebert, notaire, 1699; Montazeau, 1751; Depeyris; 1763; Charron.
4° Sergents. — 1599, Pichon; 1607; François Cheyrade, sergent royal.
5° Notaires. — 1597, François Coquet; Bouthinon; 1599, Morellet; 1674, Vigniaud; 1683, Mondot; 1687, Dubut; 1666, 1691, Bourinet.
Pour la juridiction du prieuré de Bussière-Badil, nous retrouvons les suivants :
1° Juges. — 1712, Jean Depeyris, sieur de la Boissière; 1753, Noël Durtelle de Saint-Sauveur; 1780, Janet-Lasfond.
2° Procureurs d'office. — 1750, Léonard Bernard; 1771, Eyriaud, notaire.
3° Greffiers. — 1569, Guillaume Durousseau; 1717, Léonard Bernard; 1723, Mondot.
4° Sergents. — 1597, Le Reclus, sergent royal; au XIXe siècle, Bouthinon, Duroulet, Lofficier.
5° Notaires. — 1530, Lajamme, notaire royal; 1607; Lajamme, id.; 1628, Peyronny; 1663-74, Agard; 1771, Eyriaud; 1780, Janet-Lasfond; au XIXe siècle, Janet-Lasfond, Champvallier, Desplaces, de Saint-Sauveur, Coussy.
La nomination des officiers de justice appartenait exclusivemènt aux seigneurs, qui avaient également le droit de nommer les notaires particuliers de la seigneurie, ayant le droit d'y exercer concurremment avec les notaires royaux, dont les offices étaient héréditaires, contrairement à ceux des premiers.
Voici donc, comme preuve partielle et provisoire, copie de deux actes anciens qui nous tombent sous la main :
Offices de justice. — « Jacques d'Estuard de Caussade, chevalier, comte de Lavauguyon, seigneur de Varaignes et de Saint-Mégrin, baron de Tonneins, Villeton, Grateloup et autres places; conseiller du roy en ses conseils d'Estat et grand séneschal de Guyenne, à tous ceux qu'il appartiendra, salut. Nous, estant à plein informé de la suffisante capacité et expérience au faict de pratique, de maistre Garrigou Gratien, notaire, et pour aultres bonnes considérations de nous mouvant, avons comme héritier, sous bénéfice d'inventaire, de dame Diane Descars, dame de Sainct-Mégrin, nostre mère, donné et octroyé, au diet Garrigou, l'estat et office de substitut de nostre procureur d'office, en nostre libre ville et comté de Lavauguyon, et d'icelluy pourvons et pourvoyons par ces présentes pour par lui, en l'abscence de nostre dict procureur et aultrement, ainsy qu'il appartiendra, jouir et exercer le dict office, pour tel temps qu'il nous plaira, aux mesmes honneurs, droits et prérogatives et préeminences dheues et accoustumées au dict office. Mandons à tous nos officiers chacun en droict soi d'admettre et installer le dict Garrigou en exercice et jouissance de la dicte charge, ayant par préalable reçu de luy le serment au cas requis, et à tous nos justiciables de ie reconnoistre, car telle est nostre intention. En foi de quoi nous avons signé ces présentes et ycelles faict contresigner, estant an bourg de Busserolles, le neufviesme du mois de janvier mil six cent trente-six. Signé : Jacques d'Estuard; par mandement de mon dict seigneur, Douhet. »
Vente d'office de notaire royal, d'après un acte reçu de Jalanihat, notaire royal à Javerlhac, le 27 mai 1725, et constatant que les héritiers Gandois vendirent et cédèrent, à perpétuité, à François Bourinet, praticien, fils de Me Pierre Bourinet, notaire :
« L'office de notaire royal de feu Me François Gandois dont il est mort nanti et en auroit esté pourveu au lieu et plasse de feu Me Jean de La Bidurie, celui-ci l'ayant acquis de la veuve et hoirs de feu Me Pierre Roussaud, par contrat du 27 octobre 1663, receu par Rougier, notaire royal. Ladite vendition a esté faite pour et moyennant le prix et somme de soixante livres et celle de cinquante sols pour les espingles, payés comptant. sur ]a remise des lettres de provision datées du onziesme novembre mil six cens vingt-quatre, signées Sallonnyou et du vingt-deuxiesme novembre mil six cens soixante-trois, signées du Chaine, juge mage Bodin, procureur du roy et, plus bas, une quittance du trésorier des revenus casuels du roy, de la somme de soixante-quinze livres, signée Dumets et dattée du vingt mars mil six cens soixante-treize, avec toustes les liasses, registres et contracts receus par le dit feu Gandois... »
(Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, 1892)
