La forge de la Chapelle-Saint-Robert et le Comité de salut public
Le ministre de la marine ayant représenté que la forge de la Chapelle-Saint-Robert, district de Nontron, département de la Dordogne, et devenue propriété nationale par l'émigration de son propriétaire, est sur le point d'être mise en vente par l'administration du district; que depuis 1789 la marine a pour trente ans la ferme de cette forge pour une fourniture de canons et de boulets, dont aucune livraison n'a encore été faite, et que, si la vente s'opère, la marine perdra le droit qu'elle a acquis sur le produit de cet établissement; enfin qu'il serait avantageux à la nation que la forge restât affectée au département de la marine et que le ministre fût autorisé à y faire exécuter les réparations nécessaires et à y établir une administration, soit par entreprise, soit par régie, qui s'occupât sur-le-champ de mettre rusine en activité et d'y couler des canons ou des boulets, le Comité de salut public arrête : 1° que la vente de la forge de la Chapelle-Saint-Robert sera suspendue pendant tout le temps de la guerre actuelle; 2° que le ministre de la marine sera autorisé à user de cet établissement national, comme s'il était affecté à son département, pendant tout le temps de la guerre, et à y faire les réparations nécessaires et à le faire administrer de la manière la plus avantageuse pour le service de la République; 3° que le présent arrêté sera communiqué au ministre de la marine et à celui de l'intérieur, pour qu'ils le fassent mettre à exécution chacun en ce qui les concerne.
Source : Archives nationales, sous-série AF/II, 21/1.
